Mardi 22 juin a eu lieu la première audience prudhommale pour le personnel non cadre TECAUMA. Cette première audience dite de conciliation sert à ouvrir le dossier et à trouver un accord amiable entre les deux parties. Cette audience est à huit clos. Seul le personnel convoqué est entré dans la salle d’audience. La défense des salariés était représentée par maitre SEMIONOV qui travaille avec maitre RILOV. La partie adverse était représentée par deux avocats l’un représentant KEYRIA l’autre représentant LIFE. L’audience prévue a 9h à été décalée a 10h car les avocats employeurs ne pouvaient être présent avant. A leur arrivée la greffière à pris note que seuls les avocats avaient fait le déplacement sans les employeurs. Avant même l’entrée dans la salle d’audience la greffière leur a signalé que l’absence des employeurs était inacceptable par le conseil des prudhommes et allait poser problème.
Au bout de 5 min d’audience le conseil des prud’hommes à constaté l’absence des employeurs et de 6 salariés.
Pour les 6 salariés absents, le conseil des prudhommes a jugé que seul l’un d’entre eux avait un motif d’absence valable. Le conseil des prudhommes, au vu de leur absence injustifiée, a donc jugé caduc leurs demandes et les ont exclu purement et simplement de la démarche collective. Concernant l’absence des employeurs le conseil des prudhommes a jugé inacceptable ces absences et a demandé à reporter l’audience. Maitre SEMIONOV expliquant que l’ensemble des salariés ayant fait le déplacement et qu’un accord amiable n’était pas envisageable a obtenu que l’audience soit maintenue et que les documents soit transmis. Les prochaines dates pour le personnel TECAUMA sont les 5/11/2010 ; 5/02/2010 avec un rendu de plaidoirie au 07/06/2010.
Au bout de 5 min d’audience le conseil des prud’hommes à constaté l’absence des employeurs et de 6 salariés.
Pour les 6 salariés absents, le conseil des prudhommes a jugé que seul l’un d’entre eux avait un motif d’absence valable. Le conseil des prudhommes, au vu de leur absence injustifiée, a donc jugé caduc leurs demandes et les ont exclu purement et simplement de la démarche collective. Concernant l’absence des employeurs le conseil des prudhommes a jugé inacceptable ces absences et a demandé à reporter l’audience. Maitre SEMIONOV expliquant que l’ensemble des salariés ayant fait le déplacement et qu’un accord amiable n’était pas envisageable a obtenu que l’audience soit maintenue et que les documents soit transmis. Les prochaines dates pour le personnel TECAUMA sont les 5/11/2010 ; 5/02/2010 avec un rendu de plaidoirie au 07/06/2010.
A retenir pour FIMEC :
Le jour de l’audience de conciliation, tous les salariés convoqués devront être présents (avec une carte d’identité valide). En cas d’absence vous prenez le risque d’une radiation pure et simple de la procédure collective.
Pour plus de précisions sur les prudhommes allez sur ce lien.
http://www.prudhommes.fr/blog/index.php?title=l-audience-de-conciliation&more=1&c=1&tb=1&pb=1
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Nous sommes toujours en attente d'une date fournie par le Tribunal d'Angers !!!
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3 commentaires:
Comment peut-on être absent à ce genre de convocation ?
Est-ce que les convocations sont envoyées à temps, s'agit-il d'une simple lettre ou bien est-ce une lettre en recommandée ?
En cas d'impossibilité que doit-on faire pour être excusé et à qui doit-on s'adresser ?
Merci pour les infos.
On vit vraiment dans un monde formidable. Lors d'une convocation pour les ex salariés, ils sont obligés de se présenter sinon ils ne peuvent plus poursuivre la procédure. Par contre l'employeur peut être absent et en plus on lui propose une nouvelle convocation.
J'avoue ne rien comprendre, pour moi les deux parties sont fautives.
Quels sont les absences autorisées?
En réponse à José
L'absence doit au moins être justifié par un tiers (ex courrier d'un médecin justifiant l'incapacité à ce déplacer)et à adresser à l'avocat.
En réponse à Anonyme
Les ex salariés sont exclu de la procédure COLLECTIVE. Ils doivent reprendre à zéro leurs demandes qui seront traitées de façon purement individuelles en parallèle de notre procédure collective. Pour eux rien n'est perdu si ce n'est les tarifs groupe que nous avons négocié avec nos avocats...et le poids apporté par le groupe...
Pour les absences autorisé ou non cela dépend malheureusement de la personne qui préside le conseil. Un bon jour tout sera possible, un mauvais jour tout sera exclu. Pour Tecauma le fait que les avocats arrivent avec une heure de retard à certainement joué.
Yannick C
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