LA REUNION A CHOLET CHEZ L'INSPECTEUR DU TRAVAIL EN PRESENCE DE NOTRE RH ET DE 2 MEMBRES DU CE A ETE CONSTRUCTIVE ET TRES OUVERTE ( COTE INSPECTION DU TRAVAIL ! ) .
2 PISTES SONT A L'ETUDE . REPONSE DE L'INSPECTEUR LUNDI 23 NOVEMBRE, APRES S'ETRE RENSEIGNE SUR LA LEGALITE DES DISPOSITIFS TROUVES .
A :
1 = REFORMULER RAPIDEMENT UNE DEMANDE DE CHOMAGE PARTIEL IMPACTANT L'ENSEMBLE DES SALARIES DE FIMEC ( CADRES COMPRIS AFIN DE GAGNER DEJA LES CHARGES SUR LEUR SALAIRE )
2 = VOIR LA POSSIBILITE DE PASSER AU CHOMAGE PARTIEL A 75 % AU LIEU DE 60 % .
3 =SI 75 % IMPOSSIBLE VOIR LA POSSIBILITE PAR L'ENTREPRISE DE LA PRISE EN CHARGE DU SALAIRE DE 60 % A 80 % .
4 = SI 75 % POSSIBLE VOIR LA POSSIBILITE PAR L'ENTREPRISE DE LA PRISE EN CHARGE DU SALAIRE DE 75 % A xx % .
5 = VOIR SI BAISSE DE SALAIRE DES CADRES PENDANT CES 4 MOIS, SI IL Y A UN IMPACT FINANCIER LORS D'UN LICENCIEMENT AU BOUT DE CES 4 MOIS .
B :
SI REMISE EN PLACE DE LA FLEXIBILITE SUR LES 4 MOIS ET MAINTIEN DES SALAIRES, EN AYANT UN COMPTEUR NEGATIF JUSQU'A LA FERMETURE OU LA REPRISE EVENTUELLE, IL FAUT SIGNER UN ACCORD MODULATION CE / DIRECTION. MAIS CE DERNIER NE SERA PRIS EN CONSIDERATION PAR LES AGS QUE S'IL SE FAIT AVEC DES REPRESENTANTS SYNDICAUX DU CE ( 2 MINIMUM ) ET REPRESENTANT UN SYNDICAT REPRESENTATIF DE LA METALLURGIE DU 49 . LES AGS ONT EXPLOSES LEUR BUDGET 2009 , ILS SONT TRES REGARDANT , ET ESSAYENT DE NE PAS PAYER SI C'EST LITIGIEUX ...
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